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Martinus Nijhoff Online

 La reconnaissance internationale des situations juridiques personnelles et familiales

Contents

• • Matière préliminaire (253-264)   (106K)
    • Jump to section:
    • Table des matières
    • Notice biographique
    • Principales publications
    • Principales abréviations
  • Introduction (265-279)   (155K)
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    • 1. Les notions de status de la personne et de reconnaissance des décisions étrangères retenues
    • 2. Le besoin social de continuité et de stabilité de l’état de la personne : une résolution nécessaire des antinomies entre les ordres juridiques nationaux
    • 3. Finalité et plan du cours
  • Les techniques de reconnaissance visant à assurer la circulation des status dans une logique de pure coordination distributive entre ordres juridiques étatiques (280-292)   (144K)
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    • 1. Observations liminaires
    • 2. La jurisprudence française concernant l’efficacité automatique des décisions étrangères relatives aux status de la personne
    • 3. La théorie selon laquelle les situations juridiques existantes dans l’ordre juridique « compétent » devraient être reconnues automatiquement dans le for
    • 4. Un autre exemple dégagé par le droit international privé suisse
  • Les techniques de reconnaissance visant à assurer la circulation des status dans une logique de protection des droits fondamentaux des personnes concernées (293-462)   (1M)
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    • 1. Avant-propos
    • 2. La protection de l’intérêt à réacquérir le status de personne libre et du droit à se remarier
    • 3. La protection des enfants dans la reconnaissance des décisions en matière d’adoption internationale en vertu de la Convention de La Haye du 29 mai 1993
    • 4. L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit/devoir des parents d’entretenir des contacts directs et réguliers avec lui : le cas de l’enlèvement international d’enfants
    • 5. La reconnaissance des situations juridiques personnelles en fonction du droit au respect de la vie familiale
  • Considérations à titre de conclusion (463-495)   (284K)
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    • 1. Prémisse
    • 2. Les mécanismes de reconnaissance en tant que techniques flexibles et modernes pour assurer la continuité dans l’espace des états de la personne et les droits fondamentaux des particuliers concernés
    • 3. La spécificité de l’Union européenne
    • 4. Aspects méthodologiques de la reconnaissance de l’état de la personne
  • Bibliographie sélective (496-499)   (94K)