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Martinus Nijhoff Online

 Les travaux préparatoires et l'interprétation des traités

Contents

• • Matière préliminaire (709-712)   (74K)
    • Jump to section:
    • Notice biographique
    • Principales publications
  • Introduction (713-733)   (1M)
    • Jump to section:
    • I. Le problème de la recherche de la volonté en dehors du texte comme un problème général de droit
    • II. Les travaux préparatoires dans l'interprétation des contrats
    • III. Travaux préparatoires dans l'interprétation des lois
  • Recours aux travaux préparatoires dans l'interprétation des traités par les tribunaux nationaux (734-743)   (496K)
  • La pratique de l'arbitrage International (744-766)   (1M)
    • Jump to section:
    • I. Les arbitrages des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne
    • II. La Cour permanente d'Arbitrage
    • III. Les Tribunaux Arbitraux Mixtes
    • IV. Les autres arbitrages après la guerre 1914-1918. Les travaux préparatoires et l'interprétation du compromis
  • La Jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale (767-778)   (569K)
  • Le rôle des travaux préparatoires dans l'interprétation des traités (779-797)   (936K)
    • Jump to section:
    • I. Des différentes catégories de traités
    • II. La doctrine de fusion
    • III. Les travaux préparatoires et le « sens clair »
    • IV. La situation particulière des travaux préparatoires dans la jurisprudence internationale
    • V. Les objections contre l'utilisation des travaux préparatoires
  • Le rôle des travaux préparatoires dans l'interprétation des traités (suite) (798-815)   (890K)
    • Jump to section:
    • I. Examen de l'intégralité des travaux préparatoires par les tribunaux judiciaires
    • II. Catégories spéciales de travaux préparatoires
    • III. L'interprétation authentique et les travaux préparatoires subséquents à la signature du traité
    • IV. Les travaux préparatoires et la doctrine rebus sic stantibus
  • Bibliographie (816-816)   (39K)
  • Table des Matières (817-846)   (2M)
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    • Table des matières
    • Index alphabétique
    • Table générale des matières